Conditions générales d'utilisation

En soumettant ces informations, vous autorisez le Cabinet Courtage en Assurance Conseil - National Sud Santé à vous contacter par téléphone pour vous conseiller et vous proposer leurs devis d’assurances, en lien avec votre demande.

Le Cabinet Courtage National Sud Santé est un organisme d’assurance et intermédiaire d’assurance domicilié au 429 rue de l'industrie - 34000 MONTPELLIER.

En tant qu'intermédiaire d'assurances notre cabinet National Sud Santé est soumis à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR  4 place de Budapest - CS 92459 -  75436 Paris Cedex 09 (http://acpr.banque-france.fr/accueil.html)

Loi Informatique et libertés

Conformément à la loi liberté « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement RGPD, nous vous précisons que les informations recueillies par NATIONAL SUD SANTE font l’objet d’un traitement informatique afin de permettre à NATIONAL SUD SANTE ou aux courtiers membres de notre réseau de vous contacter et/ou de vous adresser toute proposition ou documentation dans le cadre de votre recherche d’une solution d’assurance, puis le cas échéant pour la passation et la gestion des contrats d’assurance.

En nous les communiquant, vous acceptez donc que nous les utilisions à cet effet. Les informations collectées par NATIONAL SUD SANTE ne seront, ni communiquées ni vendues à des tiers. En application de cette même loi, vous disposez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, d’opposition, de modification, d’effacement

Quelles informations traitons-nous et à quelles fins ?

Catégories de données personnelles collectées

Les données personnelles collectées par le Cabinet Courtage en Assurance Conseil – National Sud Santé  sont uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités de traitement décrites ci-après.

Notre entreprise s’engage à ne pas collecter plus de données que nécessaire.

Lorsque vous fournissez certaines de vos données personnelles à travers les formulaires de collecte de notre site, de nos espaces ou de nos documents, les champs obligatoires vous sont indiqués, soit littéralement, soit par des astérisques : vous devez fournir les informations correspondantes afin de pouvoir utiliser le service proposé ou bénéficier d’un traitement de votre demande.

Finalités et bases légales du traitement

Les finalités de traitement de vos données personnelles vous sont précisées au moment de la première collecte de ces données, le plus souvent dans une rubrique « Protection des données à caractère personnel » présente sur le support de collecte. C’est notamment le cas lorsque vous effectuez une demande de devis sur notre site ou lorsque vous remplissez une demande d’adhésion.

Vos données personnelles ne seront pas traitées ultérieurement à leur collecte en dehors de propositions d’assurances liées à notre activité de courtage en Assurances.

La liste suivante décrit les finalités pour lesquelles le Cabinet Courtage en Assurance Conseil – National Sud Santé est susceptible de traiter vos données à caractère personnel.

  • Comparaison de produits d’assurances
  • Envoi de devis d’assurances
  • Souscription de produits d’assurances / Gestion des adhésions
  • Prospection commerciale ou promotionnelle de produits d’assurances
  • Envoi éventuel d’un questionnaire de satisfaction
  • Gestion de demandes ou réclamations

Toute finalité de traitement soumise à votre consentement est présentée en conséquence et de manière explicite au moment de la collecte des données personnelles afférentes.

Le retrait de ce consentement peut s’effectuer à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement fondé sur ce dernier et effectué antérieurement au retrait.

Destinataires de vos données personnelles

Au sein du Cabinet Courtage en Assurance Conseil – National Sud Santé , l’accès à vos données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées qui, de par leurs fonctions, sont amenées à traiter ces données en vue de la réalisation des finalités prévues.

Par ailleurs, les destinataires de vos données sont, suivant les finalités et dans la limite de leurs attributions : l’organisme assureur et, le cas échéant, les réassureurs, votre intermédiaire en assurances, ainsi que les tiers habilités appelés à connaître le contrat en raison de sa gestion, par exemple dans le cadre de la gestion des flux et du tiers payant.

Conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont détruites ou anonymisées au-delà des durées nécessaires à la réalisation des différentes finalités de traitement : ces durées varient donc en fonction des finalités prévues et des durées de prescription légales en vigueur.

À titre d’exemple :

• les données relatives à la prospection commerciale sont conservées au maximum pendant 3 ans à compter de la dernière action de contact que vous avez initiée ;

• les documents contractuels sont conservés pendant la durée de la relation contractuelle, à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable.

Transferts de données hors Union Européenne

Le Cabinet Courtage en Assurance Conseil – National Sud Santé  n’effectue aucun transfert de vos données personnelles vers un destinataire situé dans un pays hors Union Européenne.

Droit d’accès et de rectification des données

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données vous concernant ainsi qu’un droit d’opposition, que vous pouvez exercer en vous adressant à National Sud Santé 429 rue de l'industrie - 34000 MONTPELLIER.

Droit d’opposition au démarchage

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous disposez du droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel gérée par Opposetel : https://conso.bloctel.fr/.

Cookies

Pour améliorer l’expérience utilisateur et collecter des données statistiques sur le site, nous utilisons des cookies.

Vous avec la possibilité de désactiver et supprimer des cookies. Pour cela, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur :

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Le Cabinet Courtage en Assurance Conseil – National Sud Santé  ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

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Service de comparaison d’assurances

Toutes les garanties des assureurs tarifées sur le comparateur sont restituées par ordre de prix, du moins cher au plus cher.

Des filtres par budget et besoins de couverture sont mis à la disposition des utilisateurs.

Le comparateur de garanties en ligne ne présente pas l’exhaustivité des offres du marché mais un échantillon représentatif issus des partenariats du Cabinet Courtage en Assurance Conseil – National Sud Santé.

De par la nature même du métier d'assurance, le nombre d’assureurs et les tarifs affichés peuvent varier selon vos besoins et votre profil.

Toutes les offres présentées sont mises à jour en temps réel par protocoles Webservices ou à réception d'éventuelles modifications de la part des assureurs partenaires.  

Traitement des réclamations

Pour toute demande, vous pouvez, soit contacter le conseiller qui vous a démarché, soit écrire au Cabinet, dont l’adresse et les coordonnées figurent sur le présent document.

En cas de réclamation, vous pouvez écrire au service Réclamations du Cabinet à l’adresse du siège social du Cabinet, qui traitera votre réclamation et/ou la transmettra au service réclamation de l’assureur.

En cas d’absence de réponse dans les 60 jours, ou de réponse non satisfaisante à votre réclamation, vous pouvez demander l’intervention du Médiateur dont dépend votre Courtier. Ce dernier vous communiquera les coordonnées du Médiateur sur simple demande.

IMPORTANT-Le Médiateur ne se déclarera compétent que si toutes les voies de recours internes ont été épuisées.

Responsabilités

D’une manière générale, le Cabinet Courtage en Assurance Conseil – National Sud Santé  ne pourra être tenu responsable de tous les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site https://www.nationalsudsante.com ou d’autres sites qui lui sont liés.

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